FARM HEALTH GUARDIAN

Politique de confidentialité (avis)

 

La présente politique de confidentialité (la « politique ») décrit comment les renseignements permettant de vous d’identifier (les « renseignements personnels ») que vous fournissez sur le site Web farmhealthguardian.com (le « site Web »), l’application mobile et Web « Farm Health Guardian » (l’« application ») et tous les produits et services associés (collectivement, les « services ») sont recueillis, protégés et utilisés. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation de vos renseignements personnels et la manière dont vous pouvez accéder à ces renseignements et les mettre à jour. La présente politique est un contrat juridique entre vous (l’« utilisateur », « vous » ou « votre ») et l’application Be Seen Be Safe Ltd (l’« opérateur », le « délégué à la protection des données », le « responsable de la conformité au RGPD », « nous », « nous » ou « notre ») ayant force obligatoire. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux conditions et modalités de la politique. La présente politique ne s’applique pas aux pratiques des entreprises qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas, ni aux personnes que nous n’employons pas ou que nous ne gérons pas.

Collecte automatique de renseignements

Lorsque vous utilisez notre site Web ou notre application, nos serveurs enregistrent automatiquement les données que votre navigateur ou votre appareil envoie. Ces données comprennent des renseignements comme l’adresse IP et l’endroit où se trouve votre appareil, le nom et la version du navigateur de votre appareil, le nom et la version du système d’exploitation, vos préférences linguistiques, la page Web que vous visitiez avant de vous rendre à nos services, les pages Web de nos services que vous visitez, le temps que vous passez sur ces pages, les informations que vous recherchez sur les services, les heures et dates d’accès ainsi que d’autres statistiques.

Les renseignements recueillis automatiquement sont utilisés uniquement pour repérer les cas potentiels d’abus et pour compiler des données statistiques concernant l’utilisation de nos services. Ces données statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à pouvoir identifier les utilisateurs du système.

Collecte de renseignements personnels

Si vous souhaitez utiliser nos services, vous devrez fournir certains renseignements personnels (par exemple, votre nom et votre adresse de courriel). Nous recevons et stockons les renseignements que vous nous fournissez de plein gré lorsque vous créez un compte, publiez du contenu ou remplissez des formulaires en ligne. Ces renseignements peuvent comprendre les éléments suivants :

  • Des renseignements personnels comme votre nom, votre pays de résidence, etc.
  • Vos coordonnées comme votre adresse physique et votre adresse de courriel
  • Les renseignements sur votre compte comme votre nom d’utilisateur
  • Vos données de géolocalisation précédentes, lesquelles sont recueillies seulement lorsque vous vous trouvez à l’intérieur d’une géobarrière de Farm Health Guardian
  • Certains renseignements au sujet de l’appareil mobile que vous utilisez comme le type d’appareil mobile et des identifiants uniques
  • D’autres fichiers que vous nous soumettez volontairement comme des articles, des images, des commentaires, etc.

Ce que nous ne faisons pas :

  • Nous n’enregistrons pas votre mot de passe;
  • Nous n’avons pas accès à vos contacts, votre calendrier, vos photos, etc.

Tous les renseignements que nous recueillons proviennent directement de vous lorsque vous utilisez nos services. Si vous choisissez de ne pas nous fournir vos renseignements personnels, vous ne serez pas en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités de nos services. Les utilisateurs qui souhaitent en savoir davantage sur les renseignements qu’ils doivent obligatoirement nous fournir pour utiliser nos services sont invités à nous communiquer avec nous.

Utilisation et traitement des renseignements recueillis

Afin de vous offrir nos services ou de répondre à des obligations légales, nous devons recueillir et utiliser certains renseignements personnels. Si vous ne fournissez pas les renseignements que nous vous demandons, il pourrait nous être impossible de fournir les services demandés. Les renseignements que nous recueillons de vous peuvent être utilisés aux fins suivantes :

  • Créer et gérer des comptes utilisateurs
  • Envoyer des renseignements administratifs
  • Répondre aux demandes de renseignements et offrir du soutien
  • Solliciter la rétroaction d’utilisateurs
  • Améliorer l’expérience utilisateur
  • Faire appliquer les conditions d’utilisation et les politiques
  • Protéger contre les usages abusifs et les utilisateurs malveillants
  • Répondre aux demandes juridiques et prévenir les préjudices
  • Exécuter et exploiter nos services

Le traitement de vos renseignements personnels dépend de la façon dont vous utilisez nos services, de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde et de l’application des conditions suivantes : (i) vous avez donné votre consentement à l’utilisation de vos renseignements à des fins précises (sauf si le traitement des renseignements personnels est soumis à la California Consumer Privacy Act ou à la loi européenne sur la protection des données); (ii) la transmission de renseignements est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous ou de toute obligation précontractuelle qui y est afférente; (iii) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation juridique à laquelle vous êtes soumis; (iv) le traitement est lié à une tâche qui est effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle qui nous est conférée; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Veuillez noter que certaines lois nous permettent de traiter vos renseignements jusqu’à ce que vous vous y opposiez (en refusant), sans que nous devions obtenir votre consentement ou être obligés de nous appuyer sur l’une des bases juridiques expliquées ci-dessous. Sur demande, nous vous expliquerons volontiers la base juridique qui s’applique au traitement de vos renseignements; plus précisément, nous vous informerons si la transmission de renseignements personnels est une exigence légale ou contractuelle ou si elle est nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Gestion des données

Vous pouvez supprimer certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous pouvez à tout moment demander que vos renseignements personnels soient supprimés de notre système.

Les renseignements personnels supprimables peuvent changer lorsque nous apportons des modifications à nos services. Lorsque vous supprimez vos renseignements personnels, nous sommes autorisés à conserver une copie de vos renseignements personnels non révisés dans nos dossiers pendant une certaine période afin que nous puissions respecter nos obligations envers nos sociétés affiliées et nos partenaires, et aux fins décrites ci-dessous.

Divulgation de renseignements

Pour certains services et certaines transactions où cela est nécessaire, nous pouvons partager vos renseignements personnels, avec votre consentement, avec des tiers de confiance qui travaillent avec nous ainsi qu’avec nos entreprises affiliées et nos filiales qui nous aident à fournir nos services. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers non affiliés. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos renseignements, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou se conformer à des exigences légales. Nous pouvons partager vos informations personnelles à ces fins uniquement avec des tiers dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en matière de renseignements personnels. Ces tiers reçoivent les renseignements personnels dont ils ont besoin uniquement pour exécuter leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels pour leur propre marketing ou à d’autres fins.

Conservation des renseignements

Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Nous pouvons utiliser toutes données agrégées qui sont dérivées de vos renseignements personnels ou incorporées à ceux-ci, après que vous avez mis à jour ou supprimé vos renseignements personnels, mais pas d’une manière qui permettrait de vous identifier personnellement. Dès que la période de conservation est expirée, les renseignements personnels sont supprimés. Par conséquent, le droit d’accès, le droit de suppression, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent pas être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Transfert de données

En fonction de votre lieu de résidence, les transferts de données peuvent impliquer le transfert et le stockage de vos renseignements personnels dans un pays autre que le vôtre. Vous êtes en droit de connaître les bases juridiques de tout transfert de renseignements vers des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne ou vers des organisations internationales régies par le droit international public ou créées par plusieurs pays comme les Nations unies, ainsi que les mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos renseignements. Si de tels transferts se produisent et que vous souhaitez en savoir davantage, vous pouvez consulter les dispositions pertinentes de la présente politique ou nous contacter aux coordonnées fournies dans la section « Nous contacter ».

Droits des utilisateurs

Vous avez certains droits concernant le traitement de vos renseignements. Vous avez notamment le droit de faire ce qui suit : (i) retirer votre consentement au traitement de vos renseignements; (ii) vous opposer au traitement de vos renseignements si ce dernier est effectué sur une base juridique autre que votre consentement; (iii) savoir si nous traitons vos renseignements, connaître certains détails au sujet du traitement de vos renseignements et obtenir une copie des renseignements en cours de traitement; (iv) vérifier l’exactitude de vos renseignements et demander qu’ils soient mis à jour ou corrigés; (v) restreindre, dans certaines circonstances, le traitement de vos renseignements personnel; dans quel cas ils ne seront traités qu’à des fins de stockage; (vi) exiger, dans certaines circonstances, que nous supprimions vos renseignements personnels; (vii) recevoir les renseignements que nous détenons sur vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre sans entrave à un autre contrôleur. Cette disposition est applicable à condition que vos données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur votre consentement, dans le cadre d’un contrat dont vous faites partie ou d’obligations précontractuelles qui y sont afférentes.

Droit d’opposition au traitement

Lorsque des renseignements personnels sont traités dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle qui nous est conférée ou aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, vous pouvez vous opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à votre situation particulière pour justifier l’objection.

Droits à la protection des données conférés par le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection de vos renseignements personnels. L’opérateur, le délégué à la protection des données ou le responsable de la conformité au RGPD entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos renseignements personnels ou d’en limiter leur utilisation. Si vous souhaitez savoir quels sont les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et si voulez que nous les supprimions de nos systèmes, veuillez nous contacter. Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données:

  • Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet et d’y accéder.
  • Vous avez le droit de nous demander de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et que vous jugez inexacts ou incomplets.
  • Sous certaines conditions, vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  • Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos renseignements personnels.
  • Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos renseignements personnels. Lorsque vous limitez le traitement de vos renseignements personnels, nous pouvons conserver vos renseignements personnels, mais nous les traiterons plus.
  • Vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si l’opérateur, le délégué à la protection des données ou le responsable de la conformité s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données quant à la façon dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec l’autorité locale chargée de la protection des données dans l’Espace économique européen (EEE).

Le droit au respect de la vie privée en Californie

En plus des droits expliqués dans la présente politique, les résidents de Californie qui transmettent des données personnelles (comme défini dans la loi) pour obtenir des produits ou des services à des fins personnelles, familiales ou domestiques ont le droit de demander et d’obtenir de nous, une fois par année civile, des informations sur les renseignements personnels que nous avons communiqués, le cas échéant, avec d’autres entreprises à des fins de marketing. Le cas échéant, ces informations comprennent leurs renseignements personnels ainsi que les noms et adresses des entreprises à qui nous avons communiqué ces renseignements personnels pendant l’année civile précédant la demande. Pour obtenir ces informations, veuillez nous contacter à l’adresse de courriel indiquée dans la partie « Nous contacter ».

Comment exercer vos droits

Toute demande d’exercice de vos droits peut être adressée à l’opérateur, au délégué à la protection des données ou au responsable de la conformité au RGPD, dont les coordonnées sont fournies dans le présent document. Veuillez noter que nous devrons vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Votre demande doit contenir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes la personne que vous dites être ou que vous êtes le représentant autorisé d’une telle personne. Vous devez inclure suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre votre demande et y répondre. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sans d’abord vérifier et confirmer votre identité ou votre autorité à faire une telle demande.

Vie privée des enfants

Nous ne recueillons délibérément aucun renseignement personnel d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas soumettre d’informations personnelles par le biais nos services. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à contribuer à l’application de la politique en demandant à leurs enfants de ne jamais nous fournir de renseignements personnels par l’intermédiaire de nos services sans leur autorisation. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels par l’intermédiaire de nos services, veuillez nous contacter. Vous devez également être âgé d’au moins 16 ans pour consentir au traitement de vos renseignements personnels dans votre pays (dans certains pays, nous pouvons autoriser le parent ou le tuteur d’une personne de moins de 16 ans à consentir au traitement des renseignements personnels de leur enfant en son nom).

Signaux « Ne pas suivre »

Certains navigateurs intègrent une fonction « Ne pas suivre » qui signale aux sites Web que vous visitez que vous ne voulez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi n’est pas la même chose que l’utilisation ou la collecte de données en rapport avec un site Web. À ces fins, le suivi consiste à collecter des renseignements personnels auprès des consommateurs qui utilisent ou consultent un site Web ou un service en ligne au fur et à mesure qu’ils visitent différents sites Web. La manière dont les navigateurs communiquent le signal « Ne pas suivre » n’est pas encore uniforme. Par conséquent, nos services ne sont pas encore configurés pour interpréter ou répondre aux signaux « Ne pas suivre » communiqués par votre navigateur. Néanmoins, comme il est décrit plus en détail dans la présente politique, nous limitons l’utilisation et la collecte de vos renseignements personnels.

Liens vers d’autres ressources

Si nos services contiennent des liens d’autres ressources qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas, sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou tiers. Lorsque vous quittez nos services, nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de toutes les ressources qui peuvent recueillir des renseignements personnels.

Sécurité des données

Nous sécurisons les renseignements que vous transmettez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, toute utilisation et toute divulgation non autorisés. Nous maintenons des protections administratives, techniques et physiques raisonnables dans un effort de protection contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels sous notre contrôle et notre garde. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, même si nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels, vous acceptez que (i) il existe des limites de sécurité et de confidentialité sur Internet qui sont hors de notre contrôle; (ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tous les renseignements et données échangées entre vous et nos services ne peuvent être garanties; et (iii) ces renseignements et ces données peuvent être consultés ou altérés en cours de transit par un tiers malgré tous les efforts déployés.

Violation de données

Si nous nous rendons compte que la sécurité du site Web a été compromise ou que les renseignements personnels des utilisateurs ont été divulgués à des tiers non liés à la suite d’une activité externe, y compris d’une attaque de sécurité ou d’une fraude, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnables et appropriées. Par exemple, nous pourrons, entre autres, mener des enquêtes, produire des rapports et aviser les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles. En cas de violation de données, nous ferons des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées si nous pensons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour elles à la suite de la violation ou si la notification est autrement requise par la loi. Dans un tel cas, nous aviserons les personnes concernées par courriel.

Modifications à la présente politique

Nous pouvons de temps à autre modifier la présente politique. Lorsque nous le ferons, nous vous aviserons de toute modification importante à la façon dont nous traitons les renseignements personnels en ajustant la date de mise à jour qui figure au bas de cette page. Nous pouvons également vous aviser d’autres manières, comme en vous envoyant un avis aux coordonnées que vous avez fournies. Toute version mise à jour de la présente politique entrera en vigueur immédiatement après la publication de la politique révisée, sauf indication contraire. En continuant à utiliser nos services après la date d’entrée en vigueur de la politique révisée (ou à faire toute autre action spécifiée à ce moment), vous confirmez que vous acceptez lesdites modifications. Toutefois, nous n’utiliserons pas, sans votre consentement, vos renseignements personnels d’une manière matériellement différente de celle qui a été indiquée au moment où vos renseignements personnels ont été recueillis.

Respect de la présente politique

Vous reconnaissez que vous avez lu la présente politique et que vous en acceptez toutes les conditions générales. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par la présente politique. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions de la présente politique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir davantage sur la présente politique ou pour toute question se rapportant à vos droits et à vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à info@farmhealthguardian.com et nous vous mettrons en contact avec notre délégué à la protection des données de votre région.

Dernière mise à jour de ce document : le 12 avril 2021